Questions fréquentes

Documents à prévoir, coût, délais : voici les réponses aux questions les plus courantes. Si vous ne trouvez pas la vôtre, contactez-nous. Nous vous aiderons à y voir plus clair et vous proposerons un devis forfaitaire le jour même.

Quel est le rôle d’un notaire ?: On demande presque toujours l’intervention d’un notaire lorsqu’un document doit être utilisé à l’étranger. Cette intervention ne se résume jamais à une simple formalité consistant à apposer une signature et un sceau. Les obligations internationales du notaire impliquent un devoir de diligence élevé, non seulement envers son client, mais également envers toute personne susceptible de se fier au document, y compris les gouvernements et les autorités d’autres pays. Ces personnes sont en droit de considérer que le notaire veillera au plein respect des exigences applicables en Angleterre et au pays de Galles, et de se fier aux registres et aux archives du notaire. Une vigilance particulière est indispensable à chaque étape pour réduire au minimum les risques d’erreurs, d’omissions, de modifications, de fraude, de falsification, de blanchiment de capitaux, d’utilisation de fausses identités et d’autres irrégularités.
Que dois-je apporter au rendez-vous ?: Nous recevons uniquement sur rendez-vous. Avant de fixer la rencontre, nous échangerons avec vous et examinerons les documents à certifier, vos instructions écrites et les justificatifs d’identité nécessaires.
Apportez votre passeport ou, à défaut, votre permis de conduire, ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de trois mois. Il peut s’agir d’une facture de services courants, d’un relevé de carte de crédit ou de compte bancaire, ou d’un avis de taxe locale (council tax).
Prévoyez aussi toute pièce d’identité supplémentaire demandée dans les documents qui vous ont été remis, comme une carte d’identité étrangère. Si d’autres justificatifs sont nécessaires, par exemple un acte de mariage, nous vous préviendrons à l’avance.
Ai-je besoin d’une apostille ou d’une légalisation ?: La légalisation confirme l’authenticité de la signature et du sceau du notaire ou d’un autre officier public habilité pour permettre l’utilisation du document à l’étranger.
La procédure dépend du pays. L’authentification du ministère britannique des Affaires étrangères (FCDO) suffit parfois. Dans d’autres cas, il faut ensuite faire légaliser le document par l’ambassade ou le consulat du pays de destination.
Pour les pays parties à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, une apostille suffit généralement, sans légalisation consulaire supplémentaire.
Combien cela coûte-t-il ?: Le coût et les délais dépendent du document, de l’opération et du pays où il sera utilisé. Après avoir étudié votre dossier, nous vous préciserons les démarches à accomplir, les frais prévus et le délai estimé.
Le devis couvre les services dont vous avez besoin : certification notariale, apostille ou légalisation, traduction certifiée et coursier, selon le dossier.
Quels sont les délais ?: Une certification seule peut généralement être réalisée le jour du rendez-vous. Il faut prévoir plus de temps pour une apostille ou une légalisation.
Une apostille urgente prend habituellement deux à trois jours ouvrés. Sans urgence, le délai peut atteindre environ un mois. Une apostille électronique prend généralement un à deux jours ouvrés.
La légalisation consulaire prend habituellement cinq à dix jours ouvrés, selon l’ambassade ou le consulat concerné.
Nous vous indiquerons le délai estimé pour vos documents lorsque nous vous remettrons le devis.
Pouvez-vous vous déplacer ?: Oui, nous pouvons organiser un rendez-vous à domicile ou dans vos locaux lorsque cela est nécessaire. Le déplacement est facturé en supplément pour couvrir le temps de trajet et les frais de transport.